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Définition et caractéristiques d’une zone U en urbanisme
Certaines parcelles situées au cœur des villes peuvent se retrouver frappées d’une inconstructibilité temporaire, malgré leur inscription en zone urbaine. Les règles d’implantation, bien que fixées par le Plan local d’urbanisme, varient sensiblement d’une commune à l’autre et imposent parfois …
Gestion des locataires en cas de départ de l’un d’eux : procédures et solutions
Un départ en colocation ne redistribue pas toutes les cartes. Même une fois la chambre libérée, la solidarité reste souvent d’actualité : le bail résiste, les obligations persistent, sauf si la loi ou un accord spécifique en décide autrement.
Dégât des eaux et expertise : déroulement et étapes clés
Une fuite peut transformer un appartement paisible en terrain d’incertitudes administratives. Pas besoin d’attendre le déluge pour découvrir la mécanique bien huilée, ou non, des expertises d’assurance. Si, pour certains sinistres, l’expertise reste à la porte, pour d’autres, elle devient …
Calcul du plafonnement de la taxe foncière : méthodes et explications
Un propriétaire dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil peut bénéficier d’un plafonnement de sa taxe foncière, indépendamment de la valeur du bien détenu. Cette mesure n’est pas automatique : elle nécessite une démarche active …